Conditions générales d’utilisation du site Web BMW Luxury Drive

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1. Champ d'application

  1. Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous régissent l’usage du site web www.bmwluxurydrives.be (ci-après dénommé « le site Web ») par chaque utilisateur.
  2. Le site web est géré par BMW Belgium Luxemburg SA, dont le siège social est sis à 2880 Bornem, Lodderstraat 16, numéro d’entreprise 0413.533.863, et qui porte spécifiquement pour cette gestion le nom commercial de « BMW Luxury Drives » et est dénommée ainsi ci-après.

Article 2. Utilisation

  1. Le site Web est mis à la disposition des utilisateurs sous la forme d’un droit d’utilisation non exclusif et non cessible, qui est limité à l’usage pour lequel le site Web est prévu, à savoir la consultation des packs hôteliers proposés et, le cas échéant, la souscription à l’un de ces packs. Toute action qui est contraire à l’utilisation normale du site Web est interdite.
  2. Il est interdit à l’utilisateur de copier en tout ou en partie le site Web pour sa propre utilisation ou pour une utilisation par des tiers. De même, l’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, supprimer ou contourner toute mesure de sécurisation du site Web, en ce compris le langage de programmation, les appareils et les codes utilisés dans ce contexte.
  3. La commande des packs hôteliers qui sont proposés sur le site Web est soumise aux conditions mentionnées dans l’offre correspondante. BMW Luxury Drives peut à tout moment retirer des offres proposées sur le site Web.
  4. BMW Luxury Drives, ou les parties qui opèrent sous ce nom, n’ont aucune obligation de garantir l’utilisation de ce site Web. La plateforme BMW Luxury Drives peut être fermée par BMW et/ou la partie qui agit dans ce cadre sous le nom commercial BMW Luxury Drives. En cas de fermeture de la plateforme, aucune indemnité ne pourra être réclamée. Cette fermeture se déroulera dans le respect des obligations déjà contractées dans le cadre des actions en cours.


Article 3. Protection des données à caractère personnel

  1. Si des données à caractère personnel sont traitées via le site Web au sens de l’article 1 de la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée concernant le traitement des données à caractère personnel, ces données seront traitées conformément aux dispositions de la loi précitée.
  2. BMW Luxury Drives intervient ici en tant que responsable du traitement des données.
  3. BMW Luxury Drives s’engage à utiliser les données à caractère personnel rassemblées via le site Web en respectant la confidentialité exigée pour de telles données. Les données collectées seront traitées par BMW Luxury Drives pour la gestion de ses relations commerciales avec l’utilisateur et en vue de la promotion des services et produits de BMW, en collaboration avec ses entreprises associées ou ses partenaires préférentiels. Sauf en cas d’opposition de l’utilisateur, ses données à caractère personnel peuvent également être transmises à des sociétés liées à BMW ou à d’autres sociétés avec lesquelles BMW entretient des liens contractuels étroits (son réseau de concessionnaires). En s’inscrivant sur le site Web, l’utilisateur accepte que ses données personnelles soient traitées de la manière indiquée par BMW. L’utilisateur a à tout moment le droit de s’opposer à un tel traitement de ses données personnelles.
  4. Lors d’une connexion avec un site, certaines données, appelées variables de navigation, sont transmises automatiquement au site par le logiciel de navigation de l’internaute. Ces données comprennent l’adresse TCP/IP (un numéro grâce auquel un ordinateur sur le réseau peut être identifié), la marque et la version du navigateur, le système d’exploitation et la dernière page Internet consultée. BMW Luxury Drives s’engage à ne faire aucun usage de ces informations. BMW Luxury Drives utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers, provenant d’un serveur Web que l’utilisateur utilise. Ils sont enregistrés sur le disque dur de son ordinateur. Dans ce cas-ci, les cookies retiennent la préférence linguistique, ce qui permet à l’internaute d’avoir plus rapidement accès au site Web lors d’une visite ultérieure, et lui rend sa visite plus agréable et plus facile. Ces données sont conservées sur son ordinateur pour une période limitée d’un an. Puisque l’internaute a toujours la possibilité de modifier la configuration de son ordinateur pour refuser les cookies, il indique à BMW Luxury Drives, par le fait qu’il visite le site, qu’il autorise la collecte et le traitement de ses données personnelles (éventuellement aussi via des cookies), et ce uniquement aux fins mentionnées à l’article 2.3.
  5. Chaque utilisateur a, à tout moment, le droit de consulter, faire modifier ou s’opposer à l’utilisation des données personnelles détenues à son sujet. Ce droit peut être exercé en s’adressant au siège social de BMW Belgium Luxemburg SA, département Customer Relations, à 2880 Bornem, Lodderstraat 16.

Article 4. Propriété intellectuelle

Le site Web est protégé et comporte différents droits de propriété intellectuelle, parmi lesquels des marques, des droits d’auteur ou des droits de bases de données. L’accès octroyé au site Web n’implique nullement un transfert ou un renoncement à aucun élément de ces droits.

Article 5. Responsabilité

  1. BMW Luxury Drives ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude des informations mentionnées sur le site Web.
  2. BMW Luxury Drives s’efforce de veiller à une accessibilité optimale du site Web, sans pour autant garantir cette disponibilité de quelque manière que ce soit. L’indisponibilité pour cause de travaux d’entretien ou de réparation sera dans la mesure du possible annoncée au préalable sur le site Web. Si une disponibilité imprévue est signalée, BMW Luxury Drives s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables possibles afin de rendre le site Web à nouveau disponible. BMW Luxury Drives ne peut cependant en aucune manière être tenue responsable de l’indisponibilité du site web.
  3. L’utilisateur est responsable de prévoir une infrastructure et des logiciels suffisants pour consulter le site Web qui est développé par BMW Luxury Drives conformément aux formats et aux normes ordinaires. BMW Luxury Drives ne peut être tenue responsable si la limitation de l’utilisation découle du fait que des logiciels ou matériels différents ou moins performants sont utilisés, ou si la connexion de l’utilisateur est insuffisante.
  4. BMW Luxury Drives n’est nullement responsable de la perte éventuelle de données par l’utilisateur, ni d’aucun fait découlant d’une telle perte de données.


Article 6. Suspension

Si les présentes conditions d’utilisation ne sont pas respectées correctement, ou si BMW Luxury Drives a des raisons de croire qu’elles ne sont pas respectées correctement, elle a la possibilité de rendre impossible ou de limiter en tout ou en partie l’accès au site Web pour l’utilisateur concerné.

Article 7. Correspondance

  1. Toute la correspondance destinée à l’utilisateur est envoyée à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale qu’il a indiquée(s) lors de son inscription.
  2. Toute la correspondance émanant de l’utilisateur est envoyée à BMW Luxury Drives, Lodderstraat 16, B-2880 Bornem, e-mail : info@bmwluxurydrives.be.

Article 8. Droit applicable et tribunaux compétents

  1. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge.
  2. Tout litige ayant trait à l’utilisation du site Web sera réglé exclusivement par les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles qui sont les seuls compétents. Si un litige relève de la compétence matérielle du juge de paix, seul le juge de paix du premier canton de Bruxelles est compétent. 

 

CONDITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES OFFRES

Article 1. Champ d'application

En complément des conditions générales d’utilisation déjà acceptées par l’utilisateur du site Web www.bmwluxurydrives.be, sauf dérogation expresse et écrite par BMW Luxury Drives, ces conditions s’appliquent aux offres et  achats qui ont lieu sur le site Web.
 

Article 2. Création de contrats de vente

  1. Les contrats concernant l’achat des packs hôteliers (hôtel + mise à disposition de la BMW Série 7) qui sont proposés via le site Web peuvent exclusivement être achetés ou acquis par le biais du module de commande du site Web
  2. Lorsque l’utilisateur remplit le module d’inscription, la réservation est considérée comme définitive si l’hôtel et la voiture sont disponibles.
  3. Les commandes engagent uniquement BMW Luxury Drives, et un contrat de vente n’entre en vigueur que lorsque l’utilisateur a reçu une confirmation de sa commande de la part de BMW Luxury Drives. Cette confirmation est envoyée par e-mail.
  4. L’utilisateur peut annuler gratuitement jusqu’à 7 jours avant le départ. Ensuite, le pack sera facturé au moyen d’une facture qui sera envoyée par BMW Luxury Drives à l’adresse indiquée par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à indiquer son adresse légale lors de son inscription.
  5. Les frais d’annulation dépendent d’un pack à l’autre. Cette information peut être obtenue auprès de BMW Luxury Drives. Les frais d’annulation correspondent au maximum au prix du pack mentionné sur le site Web.
  6. Le code de réservation que l’utilisateur reçoit lors de la commande du pack hôtelier est personnel et appartient exclusivement à l’utilisateur.  Le pack hôtelier ne peut être utilisé que par l’utilisateur et son partenaire qui s’est inscrit. Le pack ne peut pas être cédé à des tiers.
  7. L’utilisateur-consommateur est informé que l’achat d’un pack hôtelier via le site Web est irrévocable et qu’aucun droit de révocation ne s’applique, conformément à l’article VI, 53, 12° du Code de droit économique. 

Article 3. Prix et paiement

  1. Tous les prix sont exprimés en euros.
  2. Sauf condition contraire explicitement mentionnée dans une offre spécifique, le prix pour l’achat d’un pack hôtelier réalisé via le site Web est payable à l’hôtel lui-même
  3. L’utilisateur paie également directement à l’hôtel les dépenses personnelles supplémentaires qui ne sont pas comprises dans le pack hôtelier.
  4. Lors de son arrivée à l’hôtel, l’utilisateur communique les données de sa carte de crédit pour paiement du pack (le cas échéant) ou des suppléments.
  5. Les nuitées ou personnes supplémentaires doivent être réservées par l’utilisateur lui-même à l’hôtel. BMW Luxury Drives ne peut être tenue responsable des négligences éventuelles à ce sujet de la part de l’hôtel lui-même. 

Article 4. Mise à disposition de la voiture

  1. BMW Luxury Drives met une BMW Série 7 à disposition de l’utilisateur pendant la période suivante :
  2. Pour la nuitée du mardi au mercredi : la voiture peut être enlevée le lundi entre 15 heures et 17h30 ou le mardi entre 9 heures et 11 heures. La voiture doit être ramenée le mercredi avant 18 heures.
  3. Pour la nuitée du samedi au dimanche : la voiture peut être enlevée le vendredi entre 15 heures et 17h30 ou le samedi entre 9 heures et 11 heures. La voiture doit être ramenée le lundi avant 10 heures.
  4. Adresse pour l’enlèvement et le retour : BMW Driving Center, Lodderstraat 16, 2880 Bornem.
  5. Lors de l’enlèvement de la voiture, il faut obligatoirement signer un contrat de prêt à usage.
  6. Le conducteur de la voiture doit être en possession d’un permis de conduire valable et avoir au moins 26 ans. Ces données seront également vérifiées lors de l’enlèvement de la voiture. Le passager peut également conduire la voiture et est soumis aux mêmes conditions que le conducteur.
  7. La BMW série 7 mise à disposition convient au maximum pour 4 personnes
  8. Le plein d’essence de la BMW série 7 aura été fait lorsque vous viendrez la chercher. Les frais de carburant supplémentaires sont à charge de l’utilisateur

Article 5. Assurance

  1. L’utilisateur certifie avoir été informé que la voiture est assurée en omnium avec une franchise de 1 250 €. L’utilisateur reconnaît que les infractions éventuelles au code de la route, les dégâts non récupérables ou les frais de quelque nature que ce soit lui incombent, à l’exclusion des dégâts pour lesquels il est prouvé qu’ils proviennent d’un défaut à la voiture. L’utilisateur dégage BMW Luxury Drives de toute responsabilité en cas de blessures physiques, sauf lorsqu’il est prouvé que ces blessures découlent exclusivement d’un défaut à la voiture.
  2. Si des dégâts et/ou l’absence de certains accessoires sont constatés lors de la remise de la voiture par l’utilisateur, un dossier de devis sera créé par BMW Luxury Drives et signé par les deux parties.
  3. Le conducteur et son passager bénéficient d’une assurance assistance toute la durée du voyage. Cette assurance est uniquement valable à l’étranger. Cette assurance n’est pas valable pour les 3e et 4e personnes éventuellement présentes dans la voiture.


Article 6 : Droit applicable, juridiction et tribunaux compétents

  1. Le contrat est régi par le droit belge.
  2. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, ou ceux de l’arrondissement judiciaire du domicile de l’utilisateur s’il s’agit d’un consommateur au sens indiqué. Les deux parties sont libres de choisir un de ces deux tribunaux pour le règlement de leur litige.